Documents

Les documents officiels en accès ouvert

Bulletins officiels, circulaires, décrets et arrêtés, formulaires et chartes : chaque document indique sa référence, sa date et son format de téléchargement.

Charte du service public

Principes et engagements de qualité qui régissent l’ensemble des services publics de l’Institution.

Bulletin officiel — numéro 07/2026

Textes officiels publiés au septième bulletin de l’année : décrets, arrêtés et décisions.

Circulaire — Procédure de gestion du courrier officiel

Instructions aux services pour l’enregistrement, la circulation et le suivi du courrier officiel.

Arrêté — Organisation et fonctionnement des guichets

Horaires, missions et standards d’accueil des guichets de l’administration.

Formulaire — Demande d’accès à l’information administrative

Formulaire officiel pour demander la communication d’un document administratif détenu par l’Institution.

Code de déontologie des agents publics

Règles d’intégrité, de neutralité et de prévention des conflits d’intérêts applicables à tous les agents.

Demander un document non publié

Droit d’accès à l’information

Formulaire Demande d’accès à l’information administrative (FOR-2025-02)

Délai de réponse 15 jours — 30 jours pour les archives

Où l’envoyer acces-information@institution.gouv.ml

Exceptions prévues par la loi

Secret de la défense nationale Documents classifiés par l’autorité compétente

Vie privée Données personnelles protégées par la loi

Secret de l’enquête Procédures judiciaires en cours